Avis de confidentialité destiné aux résidents des États-Unis

Le représentant désigné des responsables conjoints du traitement est Vocalbeats.AI Pte Ltd, qui est habilité à agir au nom de Tiya Pte Ltd et est chargé de traiter les demandes relatives aux données présentées par vous ou par toute autorité publique, et d’y répondre.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons ou protégeons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer un droit à leur égard, nous vous invitons à nous contacter au moyen de la fonction de commentaires de l’application Glowise afin que nous puissions vous répondre plus rapidement. Vous pouvez également nous contacter :

• Nom du représentant des responsables conjoints du traitement : Vocalbeats.AI Pte Ltd
• Adresse : 108 Robinson Road, #09-01, Singapour 068900
• À l’attention du : Délégué à la protection des données
• E-mail : [email protected]

Nous répondrons à vos demandes conformément au droit applicable et pourrons prendre des mesures supplémentaires afin de vérifier votre identité avant d’y donner suite. Ces mesures peuvent notamment comprendre la vérification des informations de votre compte, telles que les identifiants d’authentification de votre compte Apple ou Google. Si vous utilisez le mode Invité, vous reconnaissez expressément que, vos données étant stockées exclusivement sur votre appareil local et n’étant pas synchronisées avec nos serveurs cloud, nous ne disposons d’aucun identifiant personnel dans le cloud permettant de vérifier votre identité. Nous sommes donc techniquement dans l’impossibilité de traiter les demandes d’accès, de suppression ou de portabilité relatives à une session invité non authentifiée, sauf si vous pouvez fournir une preuve vérifiable des identifiants de votre transaction d’achat ou si vous choisissez au préalable d’associer votre appareil à un compte enregistré. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour agir en votre nom ; nous nous réservons toutefois le droit de vérifier son identité et son habilitation, et pouvons refuser une demande lorsque les circonstances le justifient.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais. Toute demande vérifiable d’un consommateur sera traitée gratuitement, sauf dans les cas autorisés par les lois américaines applicables en matière de protection de la vie privée des consommateurs, notamment lorsque la demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser d’y donner suite.

Si vous résidez aux États-Unis et êtes un consommateur au sens des lois applicables de votre État en matière de protection de la vie privée des consommateurs (« Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs »), vous disposez de certains droits. Pour les résidents d’États ne prévoyant pas de tels droits, nous examinerons les demandes, mais déciderons à notre discrétion si et comment y donner suite. Nous pourrons également, à notre discrétion, envisager d’appliquer des droits prévus par une loi d’un État avant sa date d’entrée en vigueur. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés sans être définis dans le présent Avis de confidentialité ont le sens qui leur est attribué par les Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs.

Les consommateurs ont le droit de demander :

• les catégories d’informations personnelles traitées ;
• les catégories de sources dont proviennent les informations personnelles ;
• les finalités de la collecte ou du traitement de vos informations personnelles ;
• les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos informations personnelles ;
• les éléments précis d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet, sous réserve que les données fournies dans la demande soient suffisamment fiables pour nous permettre de vous identifier ;
• la liste des catégories d’informations personnelles divulguées à des fins commerciales au cours des douze (12) mois précédents, ou la confirmation qu’aucune divulgation n’a eu lieu ;
• la liste des catégories d’informations personnelles vendues à votre sujet au cours des douze (12) mois précédents, ou la confirmation qu’aucune vente n’a eu lieu. Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles. Si nous devions les vendre ou les partager, nous préciserions :
  • les catégories de vos informations personnelles que nous avons vendues ou partagées ; et
  • les catégories de tiers auxquels nous les avons vendues ou avec lesquels nous les avons partagées, ventilées par catégorie d’informations personnelles vendues ou partagées ;
• la correction des inexactitudes que vous identifiez dans les informations personnelles que nous conservons, conformément aux Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs ; et/ou
• la suppression des informations personnelles que nous avons collectées directement auprès de vous et que nous conservons, sous réserve de nos droits de conservation prévus par les Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs. La suppression de vos données peut entraîner la perte de votre accès à nos produits et Services. Nous ne sommes pas tenus de supprimer les informations personnelles que nous n’avons pas collectées directement auprès de vous. Si vous utilisez le mode Invité, vous reconnaissez que la désinstallation de l’application ou l’effacement de son cache sur votre appareil local entraîne la suppression immédiate et définitive de vos données ; ces données n’ayant jamais été transférées vers nos serveurs cloud, aucune demande de suppression supplémentaire ne peut ni ne doit être traitée dans notre infrastructure serveur.

Lorsque le droit applicable le prévoit, vous pouvez également demander, au maximum deux fois au cours d’une période de douze mois, une copie portable des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Pour exercer les droits que vous confèrent les Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs, veuillez nous contacter conformément à la section 1 « Nous contacter » ci-dessus.

Toute demande que vous nous adressez est soumise à une procédure de vérification de l’identité et du lieu de résidence. Nous ne répondrons pas à votre demande et ne vous fournirons aucune information personnelle si nous ne pouvons pas vérifier votre identité. Veuillez indiquer « Demande vérifiable d’un consommateur » dans l’objet de votre demande. Lorsque vous présentez une telle demande, vous devez :

• fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles, ou son représentant autorisé. Si la demande est présentée par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé agissant en votre nom, celui-ci doit être habilité à le faire, sous réserve de notre vérification ; et
• décrire votre demande avec suffisamment de précision pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande vérifiable d’un consommateur seront utilisées uniquement pour vérifier l’identité du demandeur ou son habilitation à présenter la demande. Nous les conserverons pendant la durée raisonnablement nécessaire à cette fin, puis les supprimerons une fois celle-ci accomplie.

Les consommateurs peuvent contester notre décision relative à une demande en présentant une nouvelle demande d’appel faisant référence à la demande initiale.

Nous ne vous discriminerons pas en raison de l’exercice de vos droits de consommateur. Toutefois, selon la nature et l’étendue de votre demande, vous pourriez ne plus pouvoir accéder à tout ou partie des fonctionnalités de Glowise, et nous pourrions devoir résilier le contrat de licence utilisateur final conclu avec vous. Nous vous en informerons avant d’achever le traitement de votre demande. Si vous décidez d’annuler votre demande, veuillez nous en informer immédiatement. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre sans retard injustifié et dans les délais autorisés par les Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs. Nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande excessive, répétitive, infondée ou excessivement contraignante. Si nous ne pouvons pas satisfaire une demande, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse.

Nous ne pratiquons pas la publicité ciblée, le profilage ni la prise de décision automatisée. Vous pouvez accéder à nos Services soit en mode Invité, dans lequel les données ne sont pas authentifiées et demeurent stockées sur votre appareil local, soit au moyen d’un compte enregistré, authentifié par un fournisseur tiers tel qu’Apple ou Google. L’étendue et la disponibilité de vos droits au titre des Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs varient en fonction du mode d’accès choisi, car nos pratiques de suivi et de conservation des données diffèrent structurellement pour les sessions non authentifiées.

Nous ne traitons les informations personnelles sensibles qu’à des fins exemptées du droit de choix du consommateur en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs.

D’une manière générale, nous traitons vos informations personnelles afin de vous fournir les Services et dans le cadre du fonctionnement de notre entreprise, notamment pour une ou plusieurs des finalités commerciales suivantes : fourniture des Services ; gestion des interactions et des transactions ; sécurité ; débogage ; publicité et marketing ; assurance qualité ; traitement des interactions et des transactions ; recherche et développement. Nous pouvons également utiliser des informations personnelles pour d’autres finalités commerciales dans un contexte qui ne constitue ni une vente ni un partage au sens des Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs, notamment en les communiquant à nos prestataires de services, contractants, sous-traitants ou partenaires tiers spécialisés dans l’intelligence artificielle, tels que des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle générative et d’infrastructures, qui fournissent des services pour notre compte (« Partenaires autorisés » ou « Fournisseurs ») ; au consommateur ou à d’autres parties sur instruction ou à l’initiative du consommateur ; aux fins supplémentaires expliquées au moment de la collecte, notamment dans la Politique de confidentialité ou l’avis applicable ; lorsque le droit applicable l’exige ou l’autorise ; aux autorités publiques ou à des parties privées afin de respecter la loi ou une procédure judiciaire, de protéger ou faire valoir des droits ou obligations juridiques, ou de prévenir un préjudice ; et aux cessionnaires dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’une vente d’actifs ou de toute autre opération par laquelle une autre partie prend le contrôle de tout ou partie de notre entreprise (« Opération d’entreprise ») (collectivement, les « Finalités commerciales supplémentaires »). Sous réserve des restrictions et obligations prévues par les Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs, nos Fournisseurs peuvent également utiliser vos informations personnelles pour des Finalités commerciales et des Finalités commerciales supplémentaires, et faire appel à leurs propres fournisseurs afin de nous fournir leurs services.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes, lesquelles ne constituent ni une vente ni un partage : (i) lorsque vous nous demandez de les divulguer ; (ii) afin de répondre à une demande d’exercice de droits que vous nous avez présentée ; (iii) dans le cadre de divulgations entre nos entités liées ou d’une Opération d’entreprise ; et (iv) lorsque le droit applicable l’exige ou l’autorise.

Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles et ne l’avons pas fait par le passé.

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne considérons pas les données désidentifiées ni les informations agrégées concernant les consommateurs comme des informations personnelles. Nous nous réservons le droit de convertir vos informations personnelles en données désidentifiées ou en informations agrégées concernant les consommateurs, ou d’autoriser des tiers à le faire, et pouvons choisir de ne pas traiter les informations accessibles au public comme des informations personnelles. Nous ne tenterons pas de réidentifier les données que nous conservons sous une forme désidentifiée. Pour plus d’informations, consultez la section 3 « Comment utilisons-nous vos informations » de notre Politique de confidentialité principale. Nous pouvons collecter d’autres informations qui répondent à la définition d’informations personnelles au titre des Lois américaines sur la protection de la vie privée des consommateurs, sans correspondre à une catégorie présentée dans notre Politique de confidentialité principale. Dans ce cas, nous les traiterons comme des informations personnelles conformément aux exigences applicables, mais ne les inclurons pas dans les descriptions de nos pratiques par catégorie d’informations personnelles.

Sans votre consentement, nous ne partageons pas avec des tiers, à des fins de marketing direct, les informations personnelles définies à l’article 1798.83 du Code civil de Californie (loi « Shine the Light »). Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander des informations sur notre conformité à cette loi en nous contactant par e-mail ou par courrier postal (voir la section 1 ci-dessus). Toute demande doit comporter la mention « Demande relative aux droits à la vie privée en Californie » sur la première ligne de la description, ainsi que vos nom, adresse postale, ville, État et code postal. Nous ne sommes tenus de répondre qu’à une seule demande par client et par an, et ne sommes pas tenus de répondre aux demandes adressées par un autre moyen que l’adresse e-mail ou postale indiquée. L’article 1798.83 du Code civil de Californie ne nous est pas applicable, car nous ne divulguons pas d’informations personnelles à des tiers aux fins de leur marketing direct.

Les « consommateurs » du Nevada ont le droit de nous demander de ne pas « vendre » les « informations couvertes », au sens du chapitre 603A des Nevada Revised Statutes. Bien que nous ne « vendions » actuellement aucune « information couverte » concernant les « consommateurs » du Nevada au sens de cette loi, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus et fournir vos nom, adresse de résidence au Nevada et adresse e-mail afin que nous puissions vérifier votre identité et donner effet à votre droit d’opposition si nous devions vendre à l’avenir des informations couvertes au titre de cette loi. Si votre adresse e-mail ou vos autres coordonnées changent, contactez-nous de la même manière afin de les mettre à jour et de faciliter le traitement de votre opposition. La modification de vos coordonnées par un autre moyen, notamment dans une demande d’information ou les paramètres de votre compte, ne mettra pas à jour les informations utilisées dans le cadre de votre opposition au Nevada. Il vous incombe de maintenir ces informations à jour. Si, après vous être opposé à la vente, vous nous demandez de partager vos informations couvertes avec des tiers, nous le ferons indépendamment de votre opposition antérieure.

Les mineurs résidant en Californie doivent consulter la « Section 8 : Protection de la vie privée des enfants » de notre Politique de confidentialité principale concernant la suppression de certains contenus qu’ils ont publiés.